Le pouvoir judiciaire de République dominicaine a informé avoir réduit de 86 % le temps de gestion et d'émission des jugements liés aux demandes de prescription des amendes de circulation, en passant de 21 à trois jours grâce à un outil intégrant l'interopérabilité, l'automatisation et l'intelligence artificielle.
L'initiative a commencé comme un projet pilote au Tribunal de la circulation du District national, puis s'est étendue aux tribunaux de circulation de tout le pays. Le système permet de consulter et d'intégrer automatiquement les demandes de prescription, dans le but de réduire les tâches manuelles et de préparer les dossiers plus rapidement.
Selon l'institution, la solution technologique ne remplace pas la fonction juridictionnelle. La validation des données, la décision sur chaque cas et les responsabilités liées au jugement restent sous la compétence du juge.
Plus de 24 000 documents générés de manière automatisée
Le pouvoir judiciaire a indiqué que, depuis sa mise en œuvre, l'outil a généré 24 806 des 60 348 documents enregistrés, soit l'équivalent de 41 % du total.
Le système a commencé à être utilisé en août 2024. Depuis lors, 37 547 documents liés à ces procédures ont été identifiés, dont 12 306 ont été traités de manière automatisée. Ce chiffre représente environ un document sur trois généré pendant cette période.
Avant l'intégration de l'outil, le traitement de ces demandes exigeait une plus grande quantité de travaux opérationnels de la part des juges et des agents judiciaires. La préparation manuelle des informations liées à un volume élevé de dossiers influençait les délais de réponse.
L'institution a souligné que l'automatisation a permis de diminuer les tâches répétitives, d'ordonner les informations disponibles pour les tribunaux et d'élargir la capacité de traitement des demandes de prescription des amendes de circulation.
La décision judiciaire, hors de portée du système
La plateforme a été conçue pour faciliter la consultation d'informations et l'élaboration de documents dans la procédure judiciaire. Son utilisation vise à standardiser les étapes administratives et documentaires sans intervenir dans le règlement des affaires.
Selon le pouvoir judiciaire, l'outil a également renforcé la traçabilité de chaque procédure en permettant un suivi plus ordonné des demandes et des documents émis par les tribunaux.
L'application de l'intelligence artificielle fait partie de la stratégie de transformation numérique de l'institution. L'organisme a affirmé que l'objectif est de rapprocher les services de justice des citoyens grâce à des processus avec des temps de réponse plus courts.
Le pouvoir judiciaire a affirmé que l'expansion nationale de l'outil vise à soutenir l'automatisation de la gestion documentaire dans les tribunaux de circulation, tandis que les juges conservent la responsabilité des décisions juridictionnelles.
Il convient de souligner que le système judiciaire de République dominicaine a résolu en moyenne 94,9 % des cas enregistrés, selon un rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L'étude de cette année 2026 a indiqué une réduction de l'arriéré judiciaire, la numérisation des procédures et des politiques d'inclusion, et a souligné que le défi à relever consiste à traduire ces avancées en un accès plus simple et équitable pour les citoyens.